Pollutions du fleuve Loire: la Ville de Saint-Etienne relaxée

Dans l'affaire des pollutions du fleuve Loire par les eaux du Furan (2003),  le tribunal correctionnel a rendu son jugement le 7 janvier 2009. La Ville de Saint-Etienne a été relaxée.

Notre article du 6 novembre 2008

Après 5 heures de débats, le jugement dans l'affaire de la pollution de la Loire par les eaux du Furan a été mis en délibéré au 7 janvier.

La pollution elle-même est d'une nature particulière puisque plus que les produits toxiques qu'il aurait contenu, ce sont les flots du Furan qui auraient en quelque sorte activé la nocivité des dépôts qui stagnent dans la Loire. Lesquels dépôts d'ailleurs  trouvaient certainement, en partie tout du moins, leur origine dans les eaux de la rivière qui est depuis longtemps la "chasse d'eau de Saint-Etienne dans la Loire". Toujours est il que la station du Porchon n'a pas traité tout le volume d’eau qu'a entraîné une pluviosité importante en cette année 2003. Et elle l'a laissé s'écouler vers la Loire. La pollution n'est pas contestée. Etait-elle prévisible ? Depuis 1971. Depuis l'arrêté qui fixe à 6,5 m3 d'eau/seconde le volume d'absorption. Au delà, les eaux du Furan sont versées dans la Loire.  Appelé à s'exprimer, un représentant de Véolia a expliqué que la station avait en 2003 fonctionné "ce pourquoi elle était conçue". Un fonctionnement normal en somme, sauf que les conditions climatiques ne l'étaient pas. Pouvait-elle faire autrement de toute manière ? A l'évidence, elle ne pouvait stocker des millions de litres d'eau.

C'est au tribunal d'apprécier si la Ville a accompli ou pas les diligences normales compte tenu de ses fonctions, de ses compétences mais aussi des moyens dont elle disposait à l'époque pour mettre aux normes son système d'assainissement. Et c'est ici qu'on se noie dans les interactions administratives, notamment entre les collectivités et l'État, et les questions budgétaires, sans même parler du jeu politique.


Au début de l'année 2003, un rapport de la Chambre régionale des Comptes pointait à nouveau le système d'assainissement "vétuste, inadéquat et inefficace" de Saint-Etienne. Déjà en 1996 elle le jugeait archaïque. Et alors même que le prix de l'eau atteignait un volume conséquent mais que les ressources procurées, selon la Chambre régionale des comptes, étaient employés à mauvais escient. Et les directives européennes imposaient en France, dès 1994, de mettre en place un système de collecte rigoureux. Et ce avant le 31 décembre 1998. 10 ans plus tard, la nouvelle station du Porchon est toute prête d'être inaugurée. Au prime abord, la faute de négligence parait caractérisée, d'autant plus que d'autres pollutions ont précédé et ont suivi celle de 2003. 1ère cause de retard: le projet de départ, celui de la réfection de la station, s'est doublé d'un important travail sur le réseau.  Michel Thiollière avait fait valoir lors de ses auditions que les retards observés pour atteindre les objectifs étaient dus aux coûts importants que nécessitait le projet - 60 millions d'euros pour la rénovation de la station et 20 millions pour le réseau d'assainissement - que la ville ne pouvait couvrir seule, et les difficultés pour obtenir les subventions. Le président du tribunal indique, par exemple, que la 1ère demande de subvention a été adressée au Conseil régional en janvier 2000. La réponse est parvenue à Saint-Étienne en novembre 2002: "La Région pourrait être amenée à considérer la demande " ! Autre exemple, celui du Conseil général qui en février 2003 fait la promesse d'un montant à définir. Quant à l'Europe, saisie en 2001 pour obtenir des fonds, le président évoque à ce propos "un parcours du combattant ahurissant". Elle met pourtant en demeure d'appliquer ses directives. En 2004, 15 millions d'euros furent enfin débloqués par le FEDER.

Michel Coynel s'est peu exprimé, constatant seulement à l'énoncé du dossier "des délais très longs" et l'absence de "feuille de route précise". Ce fut encore le cas avec l'arrêté préfectoral fixant la norme des rejets pris en février 2003 - impossible à atteindre à court terme - alors que le premier projet à ce niveau datait de 1999. Si pour les associations, la mairie l'a retardé volontairement, pour la défense il ne s'agit pas de "tractations" et encore moins de retards dilatoires mais d'un ajustement permanent et complexe entre l'étude de programmation du maître d'ouvrage et l'arrêté préfectoral. "Il est difficile de faire la part de responsabilité de la Ville et de l'État" , reconnaît le tribunal. D'autant plus que l'Instruction n'a pas pu recueillir les déclarations du Préfet.

Les avocats ont demandé 50 000 euros en réparation du préjudice subi par la Fédération de Pêche de la Loire et 10 000 euros pour chacune des autres associations (Gardon forézien, Maille de la Loire, Gaule forézienne...) constituées en partie civile. De quoi couler un peu plus les finances locales. Quant au Ministère public, il n'a requis aucune peine précise, demandant au tribunal d'accorder la relaxe à la Ville de Saint-Étienne ou bien de la condamner en tenant compte du rapport de la Chambre régionale des Comptes. "Vous pouvez tout faire dans cette affaire" , a-t-il commenté à l'adresse du président et de ses assesseurs. "La Ville est bien seule" devait aussi constater son représentant. 16% des rejets proviennent du SIDEFU (Syndicat Intercommunal Des Eaux du Furan créé en 2001) mais seule la Ville de Saint-Etienne doit répondre des faits. Son avocat a recommandé pour sa part de "ne pas payer de mauvais solliciteurs publics". C'est que l'affaire, qui relèverait plutôt du droit administratif, est jugée au titre de l'article 121-2 du Code pénal. "J'ai l'impression d'être ici dans une instance qui ne correspond pas au sujet traité ", a-t-il aussi souligné.

Interrogé, un membre du Gardon forézien espérait "avoir au moins gain de cause pour récupérer l'argent engagé dans les frais de justice". Et reconnaissait volontiers que le but de l'action était de mettre en cause la collectivité locale "parce qu'on ferme un peu trop les yeux sur la Loire. Qu'on peut polluer, et continuer; que ce n'est pas inquiétant..."

Et la nouvelle station d'épuration ? "Ce ne sera pas tout beau tout propre " , répond le pêcheur.

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Repères:

2003, dépôt de plainte contre X suite aux pollutions
Rapport du Conseil supérieur de la Pêche
Mise en examen de la Ville de Saint-Etienne
2006: 1er jugement à Saint-Etienne: non lieu
Appel à Lyon
Recours en cassation : rejeté
2008: Jugement en correctionnel

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