Réforme du divorce: le Barreau de Saint-Etienne mobilisé

Ces deux dernières années, les avocats ont manifesté de nombreuses fois et en particulier ces derniers mois pour s'opposer au remodelage de la carte judiciaire. Mercredi 19 décembre, les avocats de Saint-Etienne, à l'instar  de leur 46 000 collègues des 180 barreaux de France étaient appelés à se mobiliser à nouveau, cette fois dans le cadre d'une "grève d'avertissement". Il s'agissait de protester contre le projet du gouvernement  d'instaurer le divorce par consentement mutuel devant notaire, et non plus devant un juge, et sans être assisté par un avocat.

Les avocats du Barreau de Saint-Etienne demandent le retrait de cette idée de réforme "préparée dans le plus grand secret et une fois encore sans concertation."


"Réformer n'est pas en soi, une mauvaise chose, font-ils remarquer dans un communiqué distribué sur les marches du Palais de Justice, mais transformer la société suppose un travail préparatoire très important, dès lors que l'on aborde les sujets touchant aux libertés fondamentales... Exclure le Juge, garant des droits de l'enfant, c'est ouvrir la porte à tous les abus. Le Juge protège aussi le conjoint le plus faible. Il s'entretient seul à seul avec chaque époux et vérifie son consentement sur le divorce et ses conséquences. " Concernant l'exclusion de avocats dans les affaires de divorce par consentement mutuel, le Barreau considère que c'est inadmissible dans la mesure où "l'avocat est formé à un rôle de conseil, aide à la mise au point d'une convention de divorce équitable et respectueuse des droits de chacun, veille à faire entendre la voix des enfants, un droit nouvellement reconnu, et intervient sous le bénéfice de l'aide juridictionnelle pour les plus démunis."

Le divorce constitue l'une des importantes sources de revenus des avocats avec 52,2 divorces pour 100 mariages en 2005, selon l'INSEE, dont la moitié par consentement mutuel. Mais les avocats estiment aussi que le passage devant le notaire ne sera pas forcément moins coûteux pour les justiciables puisque les honoraires de notaires ne relevent pas de l'aide juridictionnelle et sont plus élevés sur certains points que les honoraires d'avocats.