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| Michel Thiollière, rapporteur au Sénat du projet de loi "Création et Internet" |
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| Écrit par FI |
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Michel Thiollière, Sénateur de la Loire, Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles et membre du groupe RDSE au Sénat, a été nommé, mercredi 25 juin rapporteur au nom de la Commission des Affaires Culturelles du projet de loi « Création et Internet ».
Ce projet de loi viendra compléter la loi sur les droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information adoptée en 2005 et pour laquelle Michel Thiollière avait été le rapporteur. Il sera en discussion au Sénat à la rentrée, dès la reprise de la session parlementaire. |