Nous ajoutons une question concernant les statuts précaires.

Il y a trois semaines, la section CFDT des Communaux de la Ville de Saint-Etienne a interrogé cinq têtes de liste aux prochaines municipales. Les questions portent sur les relations entre la Ville et l'Agglomération, les modalités d'éventuels transferts de compétence, le pouvoir d'achat des  Agents etc.  De ce questionnaire, réalisé "dans un soucis d'information et de neutralité", communiqué en interne par le syndicat le 6 mars, nous avons extrait cinq questions/réponses que nous vous proposons ici en respectant le texte à la lettre.

Un des syndicalistes qui a participé à cet entretien avec les candidats tient à préciser que tous se sont prêtés de bonne grâce à cet exercice. Ce qui, semblerait-il, n'a pas toujours été le cas par le passé. Par ailleurs, et en réponse à notre question, celui-ci estime qu'en règle générale,  les 3700 agents environ que compte la ville, se sentiraient "peu écoutés" et "en manque de reconnaissance". "Les agents ont aussi des choses à dire", a-t-il précisé. Pour le moment, ce sont les candidats qui s'expriment.

4 entretiens ont été menés (Verts, UMP, PS et MoDem) et 2 réponses écrites ont été reçues (PS et LCR/Capagauche)

La première question est posée dans l'éventualité de transferts de services entre la ville et l'agglomération. La préoccupation sous-jacente à la question étant pour le syndicat que les agents ne soient pas lésés si des changements devaient intervenir.

Si vous envisagez des transferts de compétence, quels seront le planning et les modalités de transferts des agents ?

Olivier Longeon: Le personnel sera associé au bilan, pour l'instant le planning des transferts n'est pas fixé.

Gilles Artigues: Cela doit se faire vite, mais sans précipitation et dans la concertation avec les agents.

Michel Thiollière: La priorité est de transférer les affaires économiques à l'agglomération, la Ville conservant l'animation commerciale. D'autres transferts sont envisageables sur des thématiques particulières mais doivent être négociés avec les autres maires. Si d'autres transferts sont nécessaires, ils seront bien évidemment envisagés avec une information et une concertation avec les agents concernés.

Maurice Vincent: Avant tout transfert de nouvelles compétences ville-agglomération, il convient d'asseoir les compétences actuelles de l'agglomération.

Dominique Bazet-Simoni (liste "Une autre ville est possible"): Nous n'avons actuellement aucun planning. Il faut prendre le temps de la discussion avec les agents concernés et les syndicats pour arriver à des résultats satisfaisants.

La seconde question a trait aux primes en général et en particulier à l'idée qui voudrait, surtout depuis l'accession au pouvoir de N. Sarkozy, que les salariés reçoivent des primes au mérite. Une hypothèse qui suscite la crainte des syndicats quant à ses critères d'application. Il s'agissait ici de "tester" les candidats sur cette question sensible.

Comment pensez-vous donner plus de pouvoir d'achat aux agents, pensez-vous que l'individualisation des primes soit une solution à promouvoir ?

O. Longeon: Pour les Verts, les primes sont une aberration, ne serait-ce que parce qu'elles ne participent pas ou peu à la retraite des agents et qu'elles sont un moyen de contourner l'organisation publique.

G. Artigues: Nous ne sommes pas favorables à l'individualisation des primes en fonction du mérite et nous veillerons à une totale transparence sur leur montant.

M. Thiollière: La considération ne se décrète pas, j'ai beaucoup d'affection pour les agents municipaux et de plaisir à travailler avec eux. Pour la motivation, il faut dégager des objectifs communs et y travailler ensemble en associant les agents. La rémunération n'est pas pour autant oubliée: je rappelle que dans ce mandat le régime indemnitaire de base est passé de 77 à 150 euros. Une table ronde sera organisée au printemps pour mettre à plat les questions de prime.

Quant à l'individualisation au mérite, je préfère que la prime récompense l'équipe plutôt que l'individu, car il y a peu de métier où la réussite est individuelle.

D.B.S.: Pour donner plus de pouvoir d'achat aux agents, il faut utiliser au maximum les possibilités que permet la fonction publique territoriale en validant connaissances et fonctions afin que tous puissent atteindre les 1500 euros mensuels qui nous semblent indispensables actuellement. Les primes qui ne sont pas comptabilisées pour la retraite ne sont pas une solution que nous souhaitons privilégier.

Nos collectivités usent de statuts précaires excessivement nombreux: CDD, vacataires... (par exemple plus d'une vingtaine de vacataires dans les musées de la Ville, taillables et corvéables à merci.) Que pensez-vous faire pour ces catégories de personnel ?

Olivier Longeon: Les Verts sont contre les statuts précaires, sauf pour les postes politiques (contractuels de haut niveau) et les remplacements ponctuels (CDD). Pour les vacataires et les CDD, il y a dans la fonction publique, le "statut": et c'est dans le cadre de ce "statut" que les Verts veulent intervenir.

Gilles Artigues: D'une façon générale, nous sommes favorables à l'embauche de titulaires et à la titularisation des agents en situation précaire. Il peut y avoir toutefois des situations particulières qui nécessitent des statuts adaptés.

Michel Thiollière: Cette question sera traitée en priorité à la table ronde: le devoir d'une collectivité est de veiller à professionnaliser le parcours des jeunes; je souhaite, de plus, que l'administration s'adapte à un suivi personnalisé des agents.

Maurice Vincent: Je souhaite limiter le nombre de statuts précaires et d'emplois à temps très partiels et m'engage à ce que ce sujet soit examiné en commissions paritaires.

Dominique Bazet-Simoni: Nous sommes pour des emplois statutaires pour tous, donc nous titulariserons dès que ce sera possible.

La question qui suit aborde le sujet des délégataires privés. Avec la crainte syndicale d'une privatisation de certains services et/ou la mise en concurrence avec les sociétés privées. Prenons par exemple l'entretien des véhicules municipaux, en précisant bien qu'on ne sait si cette situation se vérifie peu ou prou à Saint-Etienne. Compte-tenu de l'arrivée de nouveaux types de véhicules, de nouvelles technologies, les fabricants assurent de plus en plus le suivi technique de ces véhicules, en lieu et place des services municipaux qui ne peuvent en assurer la maintenance. A Saint-Etienne, des cas déjà anciens de privatisations sont connus, les  cantines par exemple, et en sens inverse, la remunicipalisation du service de l'eau est (ici) envisagée par Maurice Vincent.

De nombreuses collectivités confient la gestion de service à des délégataires privés. D'autres font marche arrière. Quelle est votre position sur cette question ?

O. Longeon: Il convient de ramener dans le "public" les services confiés au privé, et tout d'abord l'eau, les cantines scolaires, les transports pour l'agglo...

G. Artigues: Nous ne sommes pas favorables à l'externalisation des services publics; concernant la Stéphanoise des Eaux, nous souhaitons renégocier le contrat (un référendum d'initiative locale est envisagé). Nous ne nous engageons pas sur des remunicipalisations de services délégués au secteur privé, qui pourraient être trop onéreuses pour la collectivité.

M.Thiollière: Je n'ai procédé à aucune privatisation durant ce mandat, et suis plutôt favorable à un service public, et si le service rendu à la population est satisfaisant, je ne vois pas pourquoi je privatiserai.

Maurice Vincent: Je m'engage à étudier la re-municipalisation de certains services délégués comme le service de l'eau et ne pas concéder au service privé des activités telles que les piscines.

D.B.S: Nous souhaitons le retour au public de l'ensemble des services privatisés: eaux, cantines, transports, déchets... et aussi des fonctions privatisées principalement dans les services techniques, par exemple en faisant appel  à des services municipaux dont les compétences seraient maintenues, plutôt qu'à des marchés à bons de commandes pour assurer le quotidien.

Pensez-vous qu'il y a de l'expertise et des compétences chez les agents publics, ou qu'il soit nécessaire de faire régulièrement appel à des contractuels ou à des prestataires extérieurs ?

O. Longeon: Oui et non, le recours à des prestataires extérieurs peut-être nécessaire, pour étudier des dossiers précis (exemple de Grenoble, où un prestataire étranger a travaillé sur la re-municipalisation de l'eau.)

G. Artigues: Nous ne sommes pas favorables à l'embauche des contractuels, l'appel à des prestataires extérieurs doit être très limité et seulement si les services n'ont pas les compétences requises.

M.T.: Je n'ai pas de position dogmatique sur le sujet, et l'embauche de contractuels est parfois inévitable.

M.V: Je donnerai des instructions pour que lors des recrutements à venir, le recours aux contractuels soit limité le plus possible. Des compétences existent chez les agents publics qu'il faut mobiliser et développer.

D.BS.: Les agents publics ont, bien évidemment des compétences, et il faut organiser très sérieusement leur mise à niveau régulière pour qu'ils restent pertinents avec l'évolution des fonctions. La formation continue est indispensable et pas seulement pour les jeunes nouvellement nommés comme c'est souvent le cas actuellement. Il faut éventuellement que la commune interpelle le CNFPT afin que les besoins soient satisfaits. L'appel à des prestataires extérieurs doit se limiter à des cas particuliers ponctuels afin, par exemple, d'avoir un regard extérieur.

Quelle place entendez-vous laisser aux organisations syndicales pour le dialogue social ?

O.L.: Les Verts ont le soucis d'afficher les règles du jeu par rapport au personnel municipal, ils souhaitent rencontrer les agents et dialoguer avec les syndicats, tout en mettant en place un véritable suivi des CTP (suivi des décisions).

G.A.: Notre volonté est de privilégier le dialogue social, ce qui signifie de dialoguer avec les représentants syndicaux et si besoin avec les agents.

M.T.: Le dialogue social n'a pas été le point fort de ce mandat et il y a eu une certaine dispersion des énergies.Mais je souhaite travailler avec ceux qui tentent d'améliorer les choses par le dialogue.

Maurice Vincent: Je souhaite conduire un dialogue social constructif, en rétablissant le fonctionnement normal des instances consultatives sans les court-circuiter.

Dominique Bazet-Simoni: Si nous souhaitons établir une démocratie directe et participative avec les habitants, il est dans la logique que nous établissions un dialogue social de qualité avec les syndicats.