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Malgré une large mobilisation des associations défendant les Droits de l’Homme, une forte réprobation venant de responsables politiques de tous bords, des Eglises ou de chefs d’Etat étrangers, les sénateurs ont adopté jeudi 4 octobre une version expurgée de l'amendement Mariani portant sur les tests ADN; amendement figurant dans le projet
de loi sur l'immigration et le regroupement familial, adopté par
l'Assemblée en première lecture le 19 septembre. Cette version mentionne « une filiation déclarée avec la mère du demandeur ». Ceci afin d'éviter qu'un chef de famille ne découvre lors d'un test qu'il n'est pas le père biologique de son enfant. D'autre part, le test sera entièrement à la charge de l'Etat, qu'il soit positif ou non. Dans un communiqué, Régis Juanico, député socialiste de la Loire, évoque "un entêtement incompréhensible" et appelle "à se mobiliser pour obtenir du Président de la République et du gouvernement le retrait de la disposition sur l’ADN du projet de loi Hortefeux.*"
"Ce recours aux tests ADN est inacceptable car il heurte de plein fouet trois principes républicains :
- d’abord, celui de la définition de la famille qui, en droit Français, n’est pas fondé sur la biologie mais sur la reconnaissance,
- ensuite, les règles en matière de bioéthique. La France est le seul pays au monde à s’être doté de lois bioéthiques -en 1994 et en 2004- qui restreignent l’usage des tests ADN à deux cas : les procédures judiciaires et la recherche médicale.
- enfin, le refus de toute inégalité de traitement fondée sur la nationalité. Pourquoi demander à un étranger de valider génétiquement son lien avec sa famille et pas aux Français qui s’expatrient ? Il y a là une discrimination majeure.
Cet entêtement du gouvernement est incompréhensible d’autant plus que l’amendement a été vidé, au Sénat, de sa substance et de toute portée dans son application. L’objectif apparaît donc clair pour le gouvernement : faire voter une éniéme loi d’affichage, aussi inefficace qu’injuste, sur la question de l’immigration, en stigmatisant une fois de plus les étrangers assimilés, avec l’emploi de tests ADN, à des délinquants.
Avec mes collègues députés socialistes, nous allons continuer à nous opposer à ce texte qui durcit encore les conditions du regroupement familial et de l’asile, à l’occasion de la Commission Mixte Paritaire et de la 2e lecture du texte, comme nous l’avons fait en première lecture fin septembre. En tout état de cause, François Hollande, Premier Secrétaire du Parti Socialiste a annoncé que les Parlementaires Socialistes saisiraient le Conseil Constitutionnel si un tel dispositif était effectivement mis en place.
Mais la bataille ne se résume pas au Parlement, elle est l’affaire de tous ceux qui, dans ce pays, sont attachés à la défense des principes républicains. C’est pourquoi j’appelle tous nos concitoyens à signer, comme je l’ai fait, la pétition de Charlie Hebdo et de SOS Racisme et à se mobiliser pour obtenir du Président de la République et du gouvernement le retrait de la disposition sur l’ADN du projet de loi Hortefeux."
Régis Juanico
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