Régis Juanico a déposé le 22 juillet dernier,  au nom du groupe socialiste, une proposition de Loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs. 58 associations dont ATD quart-monde, le Secours Populaire, la Mutualité Française, l'UNAF, Vacances voyages loisirs, la FCPE et la Jeunesse au Plein Air (JPA) lui ont apporté leur soutien.

L’article 31 de la convention internationale des droits de l’enfant du 7 août 1990 prévoit que « les États parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs ». La loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a reconnu les vacances comme un droit fondamental au même titre que le logement ou la santé dans son article 140 en précisant : « L’égal accès, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de garantir l’exercice effectif de la citoyenneté. »

Ce sont de belles déclarations et pourtant,  pour des raisons financières, trois millions d'enfants restent chez eux l’été. C'est une inégalité et une injustice majeures dans notre pays. Parmi ceux-ci, deux millions des 5-19 ans ne partent même pas un week-end hors de chez eux et un million partent moins de quatre nuits consécutives selon l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (OVLEJ).

Dans l'exposé des motifs qui introduisent sa proposition de loi, le député socialiste note  que les "dispositifs d’aides aux départ en vacances existent mais sont insuffisants et dispersés entre différents acteurs" : dispositif Ville-vie-vacances, collectivités locales, comités d’entreprise, bons CAF, Agence nationale des chèques vacances, tarifs réduits SNCF et campagnes nationales de solidarité des associations comme Jeunesse en plein air et le Secours populaire.

En outre, les dispositifs mis en oeuvre par les collectivités locales  touchent peu les enfants de classe moyenne, note le député.

" C’est à l’État de s’engager et de rendre effectif le droit aux vacances pour tous par la création d’une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs ", explique Régis Juanico.

Co-signé par l'ensemble des membres du groupe socialiste, le projet de loi demande donc la création d'une aide  financière pour rendre effectif le droit aux vacances des enfants et adolescents mineurs de quatre à dix-sept ans. D'un montant minimum de 200 euros, elle serait versée, sous conditions de ressources, directement aux centres de vacances déclarés et dont l’autorisation de fonctionnement a été donnée par l’État. Son montant serait fixé annuellement par décret.