Question de Régis Juanico sur la ZONE FRANCHE URBAINE DE MONTREYNAUD À SAINT-ÉTIENNE
M. Régis Juanico – La loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre d’un pacte de relance pour la ville a permis de créer 44 zones franches urbaines sur le territoire national. En 2003, le dispositif a été reconduit, avant que la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 ne le prolonge jusqu’en 2012. Dans le département de la Loire, le seul quartier à bénéficier depuis 1997 d’un classement en ZFU est celui de Montreynaud, à Saint-Étienne, pour une superficie de plus de 100 hectares.
Ce quartier de 8 000 habitants d’origine modeste connaît des difficultés importantes sur le plan social, avec un taux de chômage supérieur à 20 %, en particulier chez les jeunes. Le bilan de la ZFU est encourageant : fin 2006, 346 entreprises, employant 1 285 salariés, étaient ainsi installées dans le périmètre et 153 d’entre elles ont embauché 141 nouveaux salariés après avoir obtenu des exonérations de charges sociales patronales. Toutefois, ce bilan n’est pas pleinement satisfaisant, dans la mesure où seulement 26 de ces 141 nouveaux salariés résidaient au moment de l’embauche dans le périmètre de la zone franche, ce qui représente seulement 18 % des emplois créés. Résultat, les jeunes de Montreynaud me disent leur scepticisme car ils soupçonnent certaines entreprises de profiter de l’effet d’aubaine des exonérations fiscales et sociales en se contentant de transférer leur boîte à lettres dans le secteur ! En outre, ils se plaignent de ne se voir proposer que des contrats précaires et ils me disent que les entreprises leur opposent souvent leur manque de qualification par rapport au profil des postes recherchés.
Des outils d’évaluation de la ZFU de Montreynaud ont-ils été mis en place pour mesurer l’impact du dispositif de la clause d’embauche locale ? Incite-t-on les entreprises à proposer aux jeunes du quartier des contrats de travail adaptés, susceptibles d’enrichir réellement leurs parcours de formation ? Comment les services de l’État entendent-ils amplifier – puis accompagner – la création d’entreprises et le recrutement d’habitants du quartier ? Que faut-il attendre de l’installation prochaine d’un centre d’activités consacré au développement durable au coeur de ce quartier ?
Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville – Je vous remercie de votre question car elle me donne l’occasion de faire le point sur ce dispositif des ZFU. La zone franche urbaine de Montreynaud fait partie des 44 premières zones franches mises en oeuvre à compter du 1er janvier 1997. Comme toutes les autres, elle a connu son véritable développement à partir de la relance du dispositif, en 2003 puis en 2006, qui a conduit à l’extension des zones existantes. On en compte en effet désormais 101.
La zone franche est un dispositif dérogatoire, accepté par Bruxelles pour faire face à une situation de chômage exceptionnelle et à une absence très marquée de qualification dans la population active. Elles n’ont donc pu être créées que là où le chômage était particulièrement important et tel est bien le cas de Montreynaud, puisque le taux de chômage dans la ZUS était de 34,1 % en 1999, soit le double de celui de Saint-Étienne. En outre, les non diplômés représentaient 40,8 % des actifs dans la ZUS, contre 22,3 % à Saint-Étienne.
Les chiffres actuels, avec un chômage de 8,8 %, suffisent à montrer l’efficacité de cette politique. Et elle ne se dément pas, puisqu’en 2007, le nombre des demandeurs d’emplois de catégorie 1 a diminué de 15 % dans le quartier de Montreynaud, contre une baisse de 11 % dans l’ensemble du département. On voit là les fruits de la politique du Gouvernement et l’effet démultiplicateur des ZFU. Vous vous inquiétez du risque de transfert des établissements. L’Observatoire national des zones urbaines sensibles nous apprend qu’il n’en est rien, puisqu’il s’agit, dans deux cas sur trois, de créations d’établissements, soit un chiffre légèrement supérieur à celui qu’on observe dans les agglomérations où sont situées ces ZUS. Depuis la relance du dispositif en 2003, le taux d’installation de nouveaux établissements en ZFU est de dix points supérieur par rapport aux unités urbaines correspondantes.
La ZFU est donc un outil parfaitement adapté pour lutter contre le chômage dans les quartiers sensibles. Les données les plus récentes de l’observatoire économique local, mis en place par la ville de Saint-Étienne avec plusieurs partenaires, démontrent le dynamisme de la zone franche. Le nombre d’établissements a progressé de 9,5 % entre 2004 et 2006, passant de 316 à 346, alors que la situation stagnait à l’échelle de la ville – plus 0,8 % – ou de la communauté d’agglomération – plus 1,9 %. Quant aux estimations des effectifs salariés, elles traduisaient une forte hausse – plus 58,45 %, soit une progression de 811 à 1 285 salariés – alors qu’ils étaient à la baisse à l’échelle de Saint-Étienne – moins 3 % – ou de la communauté d’agglomération – moins 5,4 %.
S’agissant de la clause d’embauche locale, en 2005 comme en 2004, les résidents des ZFU représentent 27 % des salariés recrutés. La zone franche constitue donc un excellent moyen de mixité sociale. Dans les entreprises qui y sont installées, se côtoient des habitants des ZUS et du reste de la ville. Il faut souligner ici le remarquable travail accompli sous la précédente mandature par M. Michel Thiollière, alors maire de Saint-Étienne, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale signé avec l’État. La ZFU de Montreynaud est donc un grand succès, destiné à s’amplifier encore sous l’effet de la nouvelle politique en faveur des banlieues, annoncée par le Président de la République. En effet, celle-ci va favoriser l’emploi des jeunes des quartiers sensibles grâce au contrat d’autonomie – que je vous recommande –, ainsi que la création d’entreprises, en accompagnant 20 000 créateurs issus des quartiers populaires. Je ne doute pas que la nouvelle municipalité continuera d’accompagner un dispositif aussi favorable à l’emploi dans les quartiers sensibles.
M. Régis Juanico – Merci de votre réponse. Je vous confirme, Madame la ministre, que vous pouvez compter sur la nouvelle équipe municipale, conduite par M. Maurice Vincent, pour être vigilante sur les dispositifs qui seront mis en place en vue de favoriser l’emploi des habitants de ce quartier, ainsi que pour accompagner les efforts des services de l’État. Je considère en effet qu’ils font, depuis quelques années, un bon travail de redressement de la ZFU. Ma deuxième remarque est plus générale et porte sur un point que nous avions déjà abordé dans la discussion budgétaire : le mécanisme de compensation des exonérations de cotisations sociales et fiscales dans les ZFU représente une charge de 340 millions. C’est une somme importante et la représentation nationale souhaiterait pouvoir disposer d’outils d’évaluation très fins pour apprécier au mieux le fait que les emplois créés le sont réellement dans les quartiers concernés.
> Le blog du député Juanico:
www.juanico.fr
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